Informations légales

1.Mentions légales

Raison sociale
SARL AMACE, département et enseigne: MARCHE DE L'OCCASION

Gérant
Mr Pierre LORENT

Siège social
66 bis rue des Douets 37000 TOURS

N° RC 404 903 585 RCS TOURS
APE-NAF 4759A

2.Protection des données

La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont LE MARCHE DE L’OCCASION est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l'accord préalable et écrit du MARCHE DE L’OCCASION. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l'accord préalable et écrit du MARCHE DE L’OCCASION.  
 Les photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété du MARCHE DE L’OCCASION. À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits.  

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. LE MARCHE DE L’OCCASION s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Conformément à la loi " Informatique et Libertés" le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations le concernant. Pour toute information, merci d'envoyer un mail à : info@marche-occasion.fr. 

3.Conditions générales de vente

a) Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LE MARCHE DE L’OCCASION et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

b) Produits

Toutes les caractéristiques, dimensions, poids, etc. mentionnés dans le présent catalogue, n'ont qu'une valeur indicative. Nous nous réservons la possibilité d'apporter toutes modifications opportunes, sans préavis, sur nos matériels. Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du MARCHE DE L’OCCASION ne pourra être engagée. Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique, fax ou par courrier postal.

c)  Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LE MARCHE DE L’OCCASION confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. LE MARCHE DE L’OCCASION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

d) Livraison

Le MARCHE DE L'OCCASION peut, si le client le désire, se charger de la livraison. Le cout du transport sera à sa charge. Dans ce cas, le client devra avoir réglé sa facture avant l'expédition. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client doit toujours vérifier son colis à l'arrivée et dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Les délais de livraison sont prorogé de plein droit pour causes de force majeure telles que grèves générales ou partielles, incendie, arrêt des transports, inondations, et d’une manière générale toutes circonstances entrainant le chômage partiel ou total de nos locaux ou de ceux de nos fournisseurs.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

e)  Rétractation

Le client a 7 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, il doit renvoyer le (les) article(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
LE MARCHE DE L’OCCASION 66 bis rue des Douets 37000 TOURS.
En cas d'exercice du droit de rétractation, LE MARCHE DE L’OCCASION est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

f) Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

g) Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE MARCHE DE L’OCCASION.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LE MARCHE DE L’OCCASION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

h) Réserve de propriété (loi N° 80.335 du 12 mai 1980) :

Les marchandises et mobiliers faisant l’objet d’une facturation restent la propriété du MARCHE DE L’OCCASION jusqu’au paiement intégral du prix convenu.

i) Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LE MARCHE DE L’OCCASION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du MARCHE DE L’OCCASION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
De convention expresse, toute contestation devra être portée devant les tribunaux de Tours, qui seront seuls compétents, même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie.